J.O. 203 du 1 septembre 2004
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Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420690A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004 :
M. Michelucci (Patrick, Georges, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Malauzat et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Malauzat et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Gabriel Malauzat, Jean-Noël Campana, Patrick Michelucci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».